Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne rom1 (ci-après « la Boutique »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur

La Boutique est éditée par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE].

TVA intracommunautaire : [N° TVA]. Contact : studiocomunik@gmail.com.

3. Produits

Les produits proposés sont des articles imprimés à la demande (T-shirts, tirages encadrés) à partir des visuels du studio. Chaque article est produit après commande, par un imprimeur partenaire. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de légère différence (couleurs, rendu d'impression).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe, dans un environnement sécurisé. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de soupçon de fraude.

6. Livraison

Les produits sont fabriqués et expédiés à la demande par l'imprimeur partenaire (Gelato), sous un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés selon la destination, hors délais postaux. Les délais sont donnés à titre indicatif. Un email de suivi est envoyé dès l'expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

[À VALIDER] Certains articles imprimés à la demande, confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, peuvent être exclus du droit de rétractation (art. L221-28 3°). Précisez le cas applicable à vos produits.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous à studiocomunik@gmail.com.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation client. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à studiocomunik@gmail.com.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents. L'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.